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Conditions Générales de Vente – La Fabrique de Clem

Dernière mise à jour : 13 Septembre 2025

Bienvenue sur les CGV de La Fabrique de Clem. Elles s’appliquent à toutes les ventes de bijoux, accessoires, objets décoratifs et prestations florales à destination des clients particuliers.

1. Coordonnées du vendeur

La Fabrique de Clem – Clémentine AUBIN

2. Définitions

  • Vendeur / Prestataire : La Fabrique de Clem
  • Client : particulier achetant à titre privé
  • Produits : bijoux, accessoires, objets décoratifs
  • Prestations : fleurissement d’évènements spécifiques

3. Commandes

Bijoux et objets décoratifs

  • Commande sur marchés, domicile ou sur commande.
  • Acceptation des prix et descriptions au moment de la vente.
  • Annulation : 24h après commande → remboursement possible, sinon non remboursable sauf accord spécifique.

Prestations florales

  • Signature du devis = acceptation des CGV.
  • Acompte : 30 % à la signature, solde à la facturation.
  • Annulation :
    • Jusqu’à 7 jours avant : 70 % du prix total
    • Moins de 48h avant : 100 %
  • Les frais couvrent les dépenses déjà engagées (matériaux, préparation).

4. Prix et Paiement

  • Tous les prix sont en euros, hors taxes.
  • Frais de livraison ou déplacement à la charge du client si applicable.
  • Moyens de paiement : espèces, carte bancaire, virement, Paypal.
  • Facture disponible sur demande.

5. Livraison et exécution

Produits

  • Livraison domicile : 5 à 10 jours après commande.
  • Modes : Lettre suivie, Mondial Relay ou retrait à l’atelier.
  • Vérification du colis obligatoire : noter réserves en cas de dommages.
  • Retour produit : demande dans les 7 jours, produits dans état d’origine.

Prestations

  • Début après signature du devis et acompte.
  • Lieu : domicile ou site de l’événement.
  • Délai précisé dans le devis.

6. Garanties légales

Conformité

  • Durée : 2 ans après livraison.
  • Réparation ou remplacement possible si défaut constaté.

Vices cachés

  • Durée : 2 ans à compter de la découverte du défaut.
  • Défauts causés par mauvaise utilisation ou usure normale non couverts.

7. Rétractation

  • Délai : 14 jours à compter de la réception ou signature du devis.
  • Exceptions : produits personnalisés, marchés, showrooms, bijoux portés/manipulés.
  • Frais de retour : à la charge du client.

Formulaire de rétractation : disponible en fin de CGV.

8. Allergies et précautions

  • Informer le vendeur de toute allergie ou sensibilité avant commande.
  • Absence d’information = vendeur non responsable des conséquences.

9. Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments visuels, textes, logos et photos sont protégés.
  • Utilisation interdite sans autorisation écrite.
  • Certaines photos : propriété de Justine Persyn Photographie, utilisées avec autorisation.

10. Force majeure

  • Cas : grèves, tempêtes, incendies, inondations, pannes réseaux, etc.
  • Obligation suspendue pendant durée de l’événement.
  • Si >3 mois → résiliation possible par la partie lésée.

11. Médiation

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – Centre d’Affaires Stéphanois Immeuble l’Horizon – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ETIENNE »

    12. Juridiction

    • Tribunal compétent : siège social du vendeur (Wervicq Sud).

    13. Créations artisanales

    • Bijoux faits main, exemplaires uniques ou petites séries.
    • Variations de couleur, forme ou composition = preuve d’authenticité.
    • Certains modèles en quantité limitée → commande rapide recommandée.

    14. Formulaire de rétractation

    À compléter uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

    À l’attention de : Clémentine AUBIN, 50 Rue de l’Industrie, 59117 Wervicq Sud

    • Je/Nous () notifie/notifions () ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur :
    • Vente du bien () / Prestation de services ()
    • Commandé le () / Reçu le ()
    • Nom : …
    • Adresse : …
    • Signature (si formulaire papier) : …
    • Date : …

    (*) Rayez la mention inutile.

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